Conditions d'utilisation Netzwerk Holz et Holz
Sur le point de rencontre digital Netzwerk Holz (ci-après le "point de rencontre digital"), les fournisseurs publient leurs propres contenus. Les visiteurs (ci-après les "visiteurs") peuvent s'informer sur le point de rencontre digital et entrer en contact avec les fournisseurs. Les utilisateurs qui créent gratuitement un compte Netzwerk Holz (ci-après le "compte") (ci-après les "utilisateurs") peuvent utiliser des fonctions supplémentaires. Le compte peut également être créé et/ou utilisé sur différents sites d'événements liés au point de rencontre digital (ci-après les "sites d'événements") (par ex. les sites d'événements du salon Holz).
L'exploitant du point de rencontre digital est la société suisse MCH Messe Schweiz (Basel) AG (ci-après "l'exploitant"). Les présentes conditions d'utilisation régissent les droits et obligations de l'exploitant et des utilisateurs en relation avec le point de rencontre digital. Les informations relatives à la protection des données se trouvent dans la déclaration de protection des données.
Des conditions complémentaires ou supplémentaires et d'autres documents juridiques peuvent s'appliquer aux offres et aux prestations des manifestations et sur leurs sites web. À cet effet, les autorisations éventuellement nécessaires sont demandées directement aux utilisateurs.
1. Fonctions et prestations
1 .1 L'exploitant met le point de rencontre digital à la disposition des visiteurs et des utilisateurs sur simple consultation. Les différentes fonctions et prestations résultent de la disponibilité lors de la visite et de l'utilisation du point de rencontre numérique ainsi que d'éventuelles informations que l'exploitant a publiées sur les différentes fonctions et prestations. Il n'existe aucun droit à pouvoir utiliser le point de rencontre numérique ainsi que certaines fonctions et prestations.
1.2 L'exploitant permet aux visiteurs de créer gratuitement un compte en tant qu'utilisateur. Avec leur compte, les utilisateurs peuvent notamment saisir leurs intérêts. L'exploitant informe les utilisateurs, sur la base de leurs intérêts, des nouveaux contenus par e-mail, messagerie instantanée et autres canaux de communication. Les utilisateurs peuvent à tout moment s'opposer à la réception de ces communications ("opt-out").
1.3 Un compte peut également être créé et / ou utilisé directement sur les sites web des événements. Cela permet d'utiliser des fonctions telles que les recommandations basées sur les intérêts pour la planification de visites de manifestations ou les possibilités de contact avec les fournisseurs.
1.4 L'exploitant est autorisé à faire exécuter toutes ou certaines fonctions et prestations en rapport avec le point de rencontre numérique par des tiers mandatés ou consultés d'une autre manière. L'exploitant est autorisé à adapter et à développer le point de rencontre numérique dans son ensemble ou en ce qui concerne certaines fonctions et prestations. L'exploitant informe les utilisateurs sous une forme appropriée des adaptations déterminantes.
2. Compte
2.1 Les visiteurs qui créent un compte en tant qu'utilisateur sont tenus d'utiliser à tout moment des informations complètes et véridiques. L'enregistrement avec des données fausses ou fictives est interdit. L'exploitant est en droit - même ultérieurement - de vérifier les données des utilisateurs ou de les faire vérifier par des tiers ainsi que d'exiger des informations complémentaires de la part des utilisateurs.
2.2 L'enregistrement est limité aux utilisateurs qui sont des personnes physiques ayant une capacité d'action illimitée. Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus, à moins qu'ils n'aient obtenu l'autorisation expresse d'un représentant légal pour s'inscrire. Les utilisateurs sont tenus de traiter leurs données d'accès au point de rencontre numérique de manière confidentielle et de les utiliser exclusivement pour eux-mêmes.
2.3 Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression de leur compte en envoyant un e-mail à info@holz.ch
3. Utilisation
3.1 Les utilisateurs sont tenus d'utiliser le point de rencontre numérique exclusivement de manière conforme aux dispositions et à la législation.
3.2 Les utilisateurs sont tenus de saisir ou de publier exclusivement des contenus propres qui sont conformes à la loi, par exemple lors du contact avec les fournisseurs. Les utilisateurs sont notamment tenus de ne pas publier de contenus discriminatoires, faux, trompeurs, racistes, nuisibles, punissables ou dangereux. Il est interdit d'utiliser le lieu de rencontre numérique pour des publicités non souhaitées ou non autorisées d'une autre manière ("spam").
3.3 La saisie ou la publication de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité ou à d'autres droits de tiers est interdite, par exemple les images portant atteinte au droit à l'image ou au droit d'auteur de tiers. Les utilisateurs doivent partir du principe que les contenus de l'exploitant, des fournisseurs et des autres utilisateurs sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits.
3.4 En cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou de suspicion d'utilisation non conforme à la loi ou abusive, l'exploitant est à tout moment en droit de bloquer immédiatement l'accès au point de rencontre numérique à certains utilisateurs. Dans de tels cas, l'exploitant peut, à sa discrétion, mettre en garde les utilisateurs concernés, mais il n'y est pas obligé.
3.5 L'utilisation du point de rencontre numérique peut, en particulier pour des raisons techniques, être temporairement, partiellement ou totalement impossible. L'exploitant est notamment autorisé à interrompre l'accès au point de rencontre numérique pour des travaux de maintenance. L'exploitant s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du point de rencontre numérique, mais ne peut en aucun cas la garantir.
3.6 La société gestionnaire n'est pas tenue de contrôler le comportement des utilisateurs et des fournisseurs sur le point de rencontre numérique. La société gestionnaire n'est notamment pas tenue de vérifier, à titre préventif, la légalité ou toute autre forme d'admissibilité des contenus des utilisateurs et des prestataires. L'exploitant n'assume aucune garantie pour les contenus des utilisateurs et des fournisseurs. En cas de demandes, de plaintes ou d'autres indications de tiers en rapport avec des contenus présumés non conformes à la loi ou non autorisés d'une autre manière, la société gestionnaire se conforme au Code de conduite suisse en matière d'hébergement (CCH).
4. Responsabilité
4.1 L'exploitant est responsable des dommages directs causés par ses propres actes de négligence grave ou intentionnels. Toute autre responsabilité de la société gestionnaire pour des dommages directs est expressément et entièrement exclue. Toute responsabilité de la société gestionnaire pour des dommages indirects et consécutifs, pour des prétentions d'autres utilisateurs ou d'éventuels tiers ainsi que pour un manque à gagner est expressément et entièrement exclue. Toute responsabilité pour des auxiliaires est exclue.
4.2 Les utilisateurs sont expressément et entièrement responsables vis-à-vis de l'exploitant et d'éventuels tiers, indépendamment de leur faute, pour tous les coûts directs et indirects ainsi que pour les dommages résultant d'une violation des présentes conditions d'utilisation ou en rapport avec le point de rencontre numérique. L'indemnisation comprend également les droits d'autres utilisateurs et de tiers éventuels. Les utilisateurs concernés libèrent l'exploitant de toutes les prétentions d'autres utilisateurs et de tiers éventuels et s'engagent à prendre en charge tous les frais - y compris les frais d'avocat et de justice - ainsi que les dommages directs et indirects de l'exploitant dans ce contexte.
4.3 La limitation de la responsabilité selon les présentes conditions d'utilisation s'applique indépendamment du motif juridique respectif. Toute autre responsabilité obligatoire, notamment en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ainsi que conformément au droit applicable en matière de protection des données, demeure réservée.
5. Clauses finales
5.1 L'accès automatisé au lieu de rencontre numérique, par exemple à l'aide de bots, de scripts ou de moyens comparables, est interdit. L'exploitant peut prévoir des exceptions, comme par exemple l'utilisation d'interfaces de programmation.
5.2 L'exploitant est en droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans avoir à se justifier. Les utilisateurs sont informés de manière appropriée des modifications déterminantes de ces conditions d'utilisation.
5.3 Les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement soumises au droit suisse avec lieu d'exécution et for exclusifs au siège de l'exploitante, dans la mesure où les utilisateurs concernés ne sont pas des consommateurs. Le tribunal du domicile ou du siège de l'une des deux parties est compétent pour les plaintes de consommateurs en cas de litiges découlant de contrats de consommation.